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question sur cession de patientèle

 
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Auteur Message
loicwax



Inscrit le : 03 Août 2009
Messages: 1

Message Posté le : Lun 03 Août 2009, 9:43 am    Sujet du message: question sur cession de patientèle Répondre en citant

un medecin de secteur trois ne pratiquant que de l osteopathie vend sa patientele, est ce qu'un osteopathe d.o peut la racheter?
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Sellem



Inscrit le : 04 Juin 2003
Messages: 101

Message Posté le : Dim 16 Août 2009, 4:11 pm    Sujet du message: rachat de clientèle Répondre en citant

Bonjour loicwax

Il n'existe pas de raison légale qui l'interdise me semble-t-il.
Néanmoins, il semble difficile d'appliquer à cette cession les conditions communes.
Tout est donc affaire de négociation entre les parties.

Bien cordialemenr
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