ForuMediaMed
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 Posté le : Dim 18 Jan 2004, 1:36 am Sujet du message: De l'Internet policé à l'Internet policier |
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*** La Lettre du Forum : l'heure est grave ***
14 01 04
Bonjour,
ce que la débacle du marché publicitaire en ligne et les ennuis techniques n'ont pas réussi à faire, la "Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique" adoptée récemment par l'Assemblée Nationale en seconde lecture le fera probablement si elle devient effective : nous ne voyons pas comment nos forums pourront survivre à cette législation.
3 points sont extrêmement contestables :
- sous-amendement 213 : le mail n'est plus une correspondance privée (selon le président de la Commission, "La commission a souhaité apporter toutes les sécurités nécessaires pour répondre aux interrogations qui subsistent quant à la préservation de la diversité culturelle. Nous y avons travaillé jusqu'au dernier moment avec les industriels concernés."). En clair, les majors du disque estimaient que le mail pouvait servir à s'échanger des MP3, il n'est donc plus protégé.
- article 2bis de la loi qui nous concerne en particulier : les hébergeurs devront supprimer immédiatement tout contenu illégal faisant l'objet d'une contestation, à défaut, il pourra voir sa responsabilité engagée s'il s'avérait qu'il n'a pas bloqué un contenu considéré comme illégal par la justice ensuite. Comme nous ne pouvons pas prendre ce risque, il va de soi qu'à la première contestation, nous fermerons le forum concerné. Etant donné le nombre de plaintes reçues en permanence au sujet de nos forums, leur nombre passera très rapidement de 30.000 à zéro.
-un filtrage du Net aux frontières français pour que seul le Web nettoyé aux critères français soit visibles des français.
Ces mesures sont stupides :
- il sera très facile pour tout le monde de les contourner
- elles entraineront la disparition de tous les hébergeurs grand public français
- elles provoqueront la disparition du Web indépendant et amateur français
95% des fournisseurs d'accès français ont d'ores et déjà annoncé qu'ils fermeront tous les sites personnels si cette loi passe. Ils en sera probablement de même avec vos 30000 forums.
Pour protester contre cette mesure, vous pouvez signer ces 2 pétitions :
http://www.odebi.org
http://www.afa-france.com/actions/petition.php
Vous y trouverez également toutes les informations supplémentaires sur cette loi.
Vous pouvez également en discuter avec nous sur le forum des utilisateurs :
http://forum.europeanservers.net/cgi-bin/liste.eur?leforum
Cordialement,
--
Christophe BAEGERT
++++++++++++++ http://www.europeanservers.net ++++++++++++++ |
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9.01.2004
Reporters sans frontières dénonce le projet de loi pour la Confiance dans l'économie numérique
L'Assemblée nationale a adopté, le 8 janvier 2004, en seconde lecture, le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) présenté par le ministre de l'Industrie, Nicole Fontaine. Ce texte pose plusieurs problèmes. Il érige tout d'abord les hébergeurs en véritables censeurs du Net, demandant à des entreprises privées de se substituer aux juges dans l'appréciation de la légalité des contenus en ligne. Le nouveau texte supprime ensuite la notion de "correspondance privée" dans la définition du courrier électronique, ce qui pourrait avoir des conséquences graves sur le respect de la confidentialité des communications par e-mail.
Reporters sans frontières demande aux sénateurs, qui vont réexaminer le projet, de retirer de la LEN les articles relatifs à la responsabilité des hébergeurs, ainsi que de réintroduire la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique. "Le projet de loi sur l'économie numérique est un texte fourre-tout, sans cohérence, et qui reste obscur même pour les professionnels de l'Internet", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de l'organisation.
<a href=http://www.rsf.org/article.php3?id_article=9011 target=_blank>Lire la suite</a> |
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------ Message transféré
De : Octave <[email protected]>
Date : Tue, 13 Jan 2004 13:26:11 +0100
Objet : [hosting] nouvelle loi !
Salut,
Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain.
Le principal problème est qu'hébergeur devra filtrer le contenu qu'il héberge à priori, c'est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien en web que l'email. Et il devra effacer le contenu qu'il jugera "pas bon". "Pas bon" dependra plein de choses subjectives.
De notre côté, si la loi passe, nous allons devoir arreter les sites hébergés en 60free. Nous allons aussi devoir modifier le contrat qui devra nous permettre d'effacer n'importe laquelle page de votre site, n'importe lequel email (email n'est plus consideré comme correspondance privée !!) sans preavis, sans accord et à n'importe lequel moment ou de suspendre l'hébergement aussi sans preavis. Nous pensons mettre en place un robot qui va detecter les mots comme "mp3", "divx", etc et va effacer la page immediatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste. On reflechit sur la solution où le site parle chinois ou une autre langue qu'on ne connait pas forcement.
Concernant les dédiés, nous allons devoir mettre en place les rapports entre les administreurs dédiés et ovh, prouvant que les administreurs ont fait le travail de filtrage et ont effacé "ce qui pourrait declacher une procedure en justice" puis qu'ils nous ont reporté qu'il n'y a plus de problème possible. Sinon nous allons devoir suspendre le serveur dédié immediatement et sans preavis.
Il reste le senat pour eviter qu'une telle connerie soit la loi. Et il est moment de leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans le monde de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites pour eviter les procès.
Votre liberté est entre vos mains !
Un peu de lecture:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html
Amicalement
Octave |
Voir aussi :
 La pétition de l'Iris : http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html
http://linuxfr.org/2004/01/10/15051.html
http://nicolasribol.free.fr/index.php?l=forum/view.php&topic=20030120004709.txt
et :
http://www.palmbiscotte.com/new_article.php?1214
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