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lundi, juin 05, 2006
PETITION CONTRE LE MONOPOLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Vous être contre le monopole, signer ici :
http://www.blogger.com/comment.g?blogID=28096501&postID=114952690300278262

Vous êtes pour, lisez ce qui suit :
http://www.s141036238.onlinehome.fr/html/courEur/1.html




Monsieur le Président de la Commission Européenne,

Pour beaucoup d'assurés sociaux en France, lors même que l'Assurance Maladie ne cesse de vanter ses mérites, la disparité des divers régimes de sécurité sociale en Europe, la difficile cohérence entre le droit social dans les Etats membres, et les directives Européennes, sont à l'origine de nombreux questionnements, concernant le cadre légal de la Sécurité Sociale.
Notamment la compatibilité de son caractère monopolistique, avec les directives Européennes de 92:
Directive 92/49/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE.

Récemment, nous avons pu prendre connaissance, sur le site portail de la sécurité sociale, d'un communiqué attribué au service de presse de la Représentation en France de la Commission Européenne, selon lequel:

"ces directives ont mis en place un marché unique de l’assurance privée mais ne concernent pas les assurances comprises dans les régimes nationaux de Sécurité sociale."
"la législation de chaque Etat membre détermine librement les conditions du droit ou de l’obligation d’affiliation à un régime de Sécurité sociale,
ainsi que les conditions qui donnent droit à des prestations sociales."
http://www.securite-sociale.fr/actu/dossiers/monopolesecu/monopole.htm
http://www.securite-sociale.fr/actu/dossiers/monopolesecu/communique_ce_271004.pdf

Or, actuellement sont véhiculées en France, de nombreuses informations, émanant notamment de milieux associatifs.
Elles mettent en doute la légalité (au sens européen) du monopole de la Sécurité Sociale par les Etats membres.
Ces informations, sont relayées par la presse écrite et la presse télévisée nationale, qui y ont consacré plusieurs reportages en ce sens.

Aussi, nous vous saurions gré de confirmer la validité de ce communiqué, dont l'authenticité n'a pu être vérifiée, afin de nous permettre d'étayer librement notre opinion et surtout, si vous le permettez, de relayer la position de la Commission européenne, au sein des associations d'assurés sociaux qui militent pour la liberté d'assurance en Europe, et dont l'ardeur traduit l'aspiration à la libre concurrence en Europe.

Peut-être convient-il aussi, d' y voir une réaction à une tentation protectionniste dans notre pays, un an après le rejet de la Constitution Européenne par voie référendaire.

Nous nous permettons d'insister sur le fait que nous souhaiterions faire état de votre réponse afin de tenter de dissiper s'il y a lieu, toute désinformation, préjudiciable aux assurés, à la Sécurité Sociale, et en définitive à l'Europe, dont la position sur ce domaine précis, paraît être mal perçue.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de nos sentiments les plus respectueux.


Les premiers Pétitionnaires:
bouhot francis
marchand martine
bailly franck
allouch jacques
amos olivier
bsteve paris
baldy bruno
barichard gérard
bideaux jc
bonnet jean marc
briot daniel
broisin evelyne
catier philippe
crefcoeur francine
decorniquet thierry37
decroos stéphane bordeaux
determe patrice
dory alexandre67
doucet b.
farina thierry
frick christian 73
gaspard alain
gentil guy
indépendant travailleur vichy
jacquet boris
jacquot françois
jestin yves 19
louvet rémy
maier philippe martinique
marciano bruno saint-louis
mp quirin
olivieri pascal
parrin florence lyon
peronnet serje 30
poncelin de raucourt f
smagala robert
sobraques pierre
tardy catherine
vallier bertrand 60
vauryt eddy
zajtman david
zecchi robert nancy
marciacq
fournier thierry 80
fichaux a.78
sanchez ghislain
Valet Jean-Marc Paris
Pontdarc Jacques
Gérard Sainderichin, 93
h Mouysset toulouse
Isabelle RAYNAUD
Nadine HUBER 92
Paul BARBE 84
Jean-Marc REHBY LILLE
philippe ARACIL 37
Jean-Philippe ROLLAND Cires-Lès-Mello Oise
Patrick WEHRLIN
Emmanuel SARRAZIN
Antoine ROLLAND Paris
Yves TRICOIRE
Philippe Garnier 87, Limoges
luc arzel
Christian DEVOLFE 69
Michel TIRAVY
Bruno FERRE 34
Ph Bayon seine et Marne
jf.nael 03000 Moulins
Gaël Poirée
RÉTAUX Jean-Michel
Thierry POURCHEZ
Ahmed DEBBAGH
Bernard Boden 97
DOUCET stéphane
Gaëtan Wilmotte Finistère
Clémence Karcher Finistère
Christophe Lefrançois
SAUER Michel
S DOUCET

Références:

ARRÊT DE LA COUR 16 décembre 1999 et conclusions concernant le "manquement" de la France
ASSEMBLÉE NATIONALE – 2e SÉANCE DU 27 OCTOBRE 1998
La Sécu s'adresse des satisfecit

Cliquer ici pour signer la pétition (précisez prénom, nom, ville ou département, commentaires) : http://neodali.blogspot.com/2006/06/petition-contre-le-monopole-de-la.html






posted by NEODALI EVIAN at 4:46 PM