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Message |
Henri Gracies
Inscrit le: 09 Aoû 2002
Messages: 5
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 Posté le: Mer 04 Juin 2003, 12:47 am Sujet du message: Que se passe-t-il à Nantes ? |
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Jean-Michel Muratet, ophtalmologiste et maître-toile du site du Syndicat des ophtalmologistes de France (www.snof.org) est assigné en référé par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Nantes. Il est convoqué devant le tribunal de grande instance de Nantes le jeudi 12 juin 2003 à 9 h 00.
Jean-Michel Muratet est le maître-toile du site www.snof.org, reconnu de tous et plusieurs fois primé. Il est mis en cause pour avoir édité en ligne, sur le site syndical, un communiqué officiel du président du syndicat en date du 5 mai 2003.
Dans ce communiqué, le Dr Jean-Luc Seegmuller, président du Snof, défend le Dr Yann Hamard, déconventionné le 1er mai 2003 par cette même CPAM. Curieusement, la plainte ne concerne pas le signataire du communiqué, président du syndicat dont le site est l'organe; elle vise le maître-toile du site. Il est permis de douter du bien-fondé de cette assignation. Le plaignant peut espérer tirer parti de jurisprudences précédentes condamnant les webmasters ou les hébergeurs de sites ou de forums Internet en cas de publication de textes répréhensibles. Dans ce cas précis, il semble difficile d'arguer sérieusement en ce sens. A moins de mettre en cause la liberté syndicale et la liberté de la presse.
Pour prendre connaissance du texte incriminé, cliquer sur le lien suivant : http://www.snof.org/accueil/communique050503.html
[www.cocnet.org] |
Afin de préciser le contexte de cette action en justice, il convient de rappeler le conflit qui, sous-jacent aux négociations conventionnelles, oppose depuis plusieurs mois les médecins spécialistes aux caisses de sécurité sociale. Les déconventionnements de médecins se font de plus en plus nombreux, notamment en Loire-Atlantique, et plusieurs spécialités rejoignent les ophtalmologistes dans cette action de protestation. La pression apparaît chaque jour plus lourde et les CPAM ont probablement quelques difficultés à trouver une parade devant l'ampleur imprévue du mouvement ; la menace de déconventionnement semblant toujours avoir été considérée juqu'alors comme une rodomontade de praticiens aigris.
La Caisse primaire d'assurance-maladie de Nantes n'en est pas à son coup d'essai. La mise en cause de Rémy Louvet, maître-toile du site www.20et30.fr.st, était déjà de son fait, et le récent déconventionnement puis reconventionnement du Dr Yann Hamard parait avoir mis le feu aux poudres dans le débat qui nous occupe.
Il est également permis de s'interroger sur la pertinence et sur le coût de cette nouvelle action en justice.
Si vous souhaitez apporter votre soutien
 cliquer ici
L'AGRESSION !
[www.snof.org]
Merci d'éviter toute diffamation
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OpiMed
Inscrit le: 30 Nov 2002
Messages: 24
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| Posté le: Mer 04 Juin 2003, 11:41 pm Sujet du message: Le Quotidien du Médecin |
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| http://minilien.com/?HzwzbtUiXd |
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MediaMed
Site Admin
Inscrit le: 09 Aoû 2002
Messages: 59
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| Posté le: Ven 06 Juin 2003, 1:33 pm Sujet du message: COMMUNIQUE MMT-Fr |
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COMMUNIQUE
Association des Médecins maîtres-toile francophones (MMT-Fr) - 5 juin 2003
www.mmt-fr.com
Jean-Michel Muratet, médecin ophtalmologiste, membre actif de l'association des Médecins maîtres-toile francophones (MMT-Fr) et webmaster du site officiel du Syndicat des ophtalmologistes de France (www.snof.org), est assigné en référé par Claude Frémont, directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie de Nantes. Il est convoqué devant le tribunal de grande instance de Nantes le jeudi 12 juin 2003.
Ayant édité en ligne sur le site syndical un communiqué officiel en date du 5 mai 2003, signé du président du Syndicat des ophtalmologistes de France, son mandant, Jean-Michel Muratet est attaqué en justice.
L'association des Médecins maîtres-toile francophones dénonce vigoureusement le procédé.
Jean-Michel Muratet a mis en ligne la déclaration publique d'un représentant syndical élu dans l'exercice de sa fonction.
L'association des Médecins maîtres-toile francophones dénonce vigoureusement une attaque de la liberté de la presse.
Jean-Michel Muratet est le maître-toile bénévole du site www.snof.org, reconnu de tous, pionnier de l'Internet médical francophone et plusieurs fois primé.
L'association des Médecins maîtres-toile francophones dénonce vigoureusement une attaque de la liberté du réseau Internet.
Jean-Michel Muratet est un médecin ophtalmologiste compétent et reconnu de ses pairs.
L'association des Médecins maîtres-toile francophones dénonce fermement l'agression envers l'information et la formation médicales.
Jean-Michel Muratet est un membre actif de l'association des Médecins maîtres-toile francophones, signataire de la charte éthique de l'association.
L'association des Médecins maîtres-toile francophones déclare formellement que Jean-Michel Muratet n'a pas dérogé aux principes éthiques de l'association.
L'association des Médecins maîtres-toile francophones assure Jean-Michel Muratet de son soutien plein et entier.
L'association des Médecins maîtres-toiles francophones appelle l'ensemble de ses membres à la publication et à la diffusion du présent communiqué. |
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OpiMed
Inscrit le: 30 Nov 2002
Messages: 24
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| Posté le: Ven 13 Juin 2003, 2:01 pm Sujet du message: Vice de procédure |
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| Le jugement a été ajourné pour vice de procédure et reporté au 26 juin 2003. |
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OpiMed
Inscrit le: 30 Nov 2002
Messages: 24
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| Posté le: Ven 13 Juin 2003, 2:04 pm Sujet du message: Ouest-France |
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| http://www.nantes.maville.com/actu/Detail.asp?idDOC=77086&idCLA=8 |
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OpiMed
Inscrit le: 30 Nov 2002
Messages: 24
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| Posté le: Mer 02 Juil 2003, 3:29 pm Sujet du message: La plainte est retirée |
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| La plainte en justice à l'encontre de Jean-Michel Muratet a été retirée. |
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